M'identifier

m'inscrire
Conditions générales de vente
Aide à l'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE
SALABART est une galerie d’art virtuelle, dont l’activité est la vente d’espace sur son site internet dédié à l’art. Les présentes conditions générales de vente définissent les dispositions auxquelles sont soumises toutes nos ventes d’espace sur notre galerie d’art virtuelle. Le fait de confirmer votre abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

ACHAT D’ESPACE
SALABART permet aux artistes de présenter jusqu’à six œuvres sur son site internet et d’entrer ainsi plus facilement en relation avec leurs clients pour la somme forfaitaire de 96 euros. En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition fermée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, SALABART pourra résilier la vente d’espace de plein droit sans avis ni délai. Pour l'application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit émettrice de la carte bancaire ou de crédit.

Les artistes s'engagent à ne mettre en ligne dans leur galerie uniquement les oeuvres dont ils sont les créateurs. Salabart décline toute responsabilité concernant la validité des oeuvres présentées dans la galerie des artistes.

COMMANDE DES ŒUVRES
SALABART n’est en aucun cas impliqué ou responsable des œuvres présentées dans la galerie des artistes ni des ventes réalisées par l’intermédiaire de notre site. Pour commander une œuvre présentée sur notre site, il suffit de contacter directement l’artiste via notre formulaire et de convenir avec lui des modalités de règlement et de livraison.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Nous garantissons la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez. Votre email ne sera pas visible sur le site, vos clients vous contacteront par le biais d’un formulaire anonyme. Lors de la confirmation de la commande vous devenez membre de SALABART et nous autorisez à l'occasion à utiliser vos coordonnées (adresse physique et électronique) pour vous communiquer les événement et nouveautés liées à l'activité de www.Salabart.com. Vous pouvez modifier ces données où demander leur retrait de nos bases de données sur simple demande conformément à la loi n°78-17du 6 janvier 1978 (informatique et libertés). La sécurité et la confidentialité de vos coordonnées bancaires sont garanties par le système de paiement Paybox, les données bancaires que vous rentrez le sont directement sur leur site lors de la commande et nullement communiquées à SALABART s.a.

DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez de la possibilité de nous contacter (par e-mail à SalabArt-Contact) pour résilier votre achat d’espace en stipulant si possible le motif de la requête pendant un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de votre commande. SALABART vous remboursera alors du montant de votre commande.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le Contrat est régi par la loi française. Tout différent né de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, en ce même en cas de référé.